ACTES DE NOTORIÉTÉ

1 . Absence. Un acte de notoriété suffit-il pour constater V absence des ascendants

appelés à consentir au mariage f II, 313.

2. En mptière d’actes respectueux, l’acte de notoriété suffit-il pour constater

Vabsen<m n, 325, 326.

3. AUénatio^ pientale. Un acte de notoriété suffit-il pour constater la démence de

celui qui est appelé à consentir au mariage? II, 314, p. 425.

4. Réversgles. Les juges peuvent-ils délivrer un acte constatant que sur un point

de droit, on suit en Belgique telle loi ou telle coutume? 1, 261.

ACTES RÉCOGNITIFS.

L Qu’entend-on par acte récognitif? XIX, 386, 387.

a. De la reconnaissance comme interruption de la prescription. Voir le

mot Prescription, D (II, 7).

b. Du titre nouvel en matière d’hypotbèques. XXXI, 339, et de rentes,