iperçu historique

1. Dans l’ancien droit, l’étranger ne jouissait pas des droits civils. Telle

lîTRANGERS.

était notamment la doctrine de Pothier et deDoniat. I, i0»,.410.

2. Le projet de code civil consacrait la doctrine traditionnelle. I, 4H--iiô.

5. Discussion du projet au Tiibuiiat. Opposition du Tnbunat. I,4t4--410.