Conclusion sur les travaux préparatoires. I

5. Le texte de 1 article H reproduit la doctrine traditionnelle. I, 405. Ju-

risprudence, I, 418.

6. Critique de l’interprétation contraire. 1, 406. Et réponse aux objections.

7. Critique de la théorie traditionnelle des droits civils. I, 423. Elle tend

à disparaître. I, 424, 425, 429.

8. Les vrais principes ont été consacrés par TAsserablée constituante et

proclamés par le Tribunal. 1, 426-428.