‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 311 sur 998 · Droit de relocation des créanciers. XXIX · texte numérisé non relu

Droit de relocation des créanciers. XXIX

II. Cautionnement. Droit de la caSition quand le débiteur tombe en faillite.

III. Cession. Peut-elle être signifiée après la faillite? XXIV, 493.

IV. Communauté. Les créanciers peuvent exercer les droits de la femme quand

le mari tombe en faillite. XXll, 202-207.

V. Compensation. La faillite empêche la compensation. XVIII, 413.

VL Les créanciers d’une faillite sont-ils les ayants cause du failli? XIX, 330,

VIL Curateur ou syndic d’une faillite. L’article 2001 leur est-il applicable? XXVIII, 40.

VIII. Délégation. Le créancier a-t-il un recours quand le délégué tombe en faillite? XVII I, 320.

IX. Frais de faillite. Sont privilégiés comme frais de justice. Quels frais et à l’égard de qui? XXIX, 347-3.51.

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