FRAIS DE JUSTICE

I. Qu’entend-on par frais de justice? Pourquoi sont-ils privilégiés? XIX, 322,

1. Les dépens ne sont pas privilégiés. XXIX, 524. Jouissent-ils du privilège

de la créance? XXIX, 524, 329.

2. Quid des dépens faits pour faire rentrer Un bleu dans le patrimoine du

débiteur? XXIX, 325, 326.

3. Quid des dépens faits contre l’héritier bénéficiaire, le curateur à une

succession vacante ou le syndic d’une faillite? XXIX, 327.

II. Caractère reiflii/du privilège des frais dejustiee. XXIX, 328.

III. Comment le privilège s’exerce-t-il quand il porte Sur les meubles et les im-

meubles? XXIX, 352, 353.