I. Qui est Français

4. On est Français par la naissance ou par la loi. Différence entre les deux cas. 1. 520.

2. La nationalité de V enfant est déterminée par celle du père. î, 521.

3. changement de nationnlilé est, en général, volontaire. 1. 323.

4. Le changement forcé opèi e malgré ceux qui changent de patrie, 1, 324 3. Le changement de nalionalilén’a d'effet que pour l’avenir, 1, 323.