‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 334 sur 998 · FRANÇAIS. — FRANCS-BORDS · texte numérisé non relu

FRANÇAIS. — FRANCS-BORDS

b. Il ne devient Français que pour Tavenir. I, 339.

c. Quid s’il n’a pas fait sa déclaration? Loi belge. 1, 338.

4. Enfant né d’un Français qui a perdu sa qualité de Français ;

a. Peut devenir Français. Conditions. 1, 340-343.

b. 11 ne devient Français que pour l’avenir. I, 346. ni. Nationalité acquise en vertu de la loi.

4. La femme étrangère qui épouse un Français devient Française. J, 348,

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