FRANÇAIS. — FRANCS-BORDS
b. Il ne devient Français que pour Tavenir. I, 339.
c. Quid s’il n’a pas fait sa déclaration? Loi belge. 1, 338.
4. Enfant né d’un Français qui a perdu sa qualité de Français ;
a. Peut devenir Français. Conditions. 1, 340-343.
b. 11 ne devient Français que pour l’avenir. I, 346. ni. Nationalité acquise en vertu de la loi.
4. La femme étrangère qui épouse un Français devient Française. J, 348,