Réunion d’un territoire

a. Les naturels des territoires réunis changent de nationalité. 1, 554.

b. Réunion de la Belgique à la France et séparation. Loi fondamen-

tale de 1813. 1, 333, 536.

c. Constitution belge, I, 337.

, d. Séparation de la Belgique et de la Hollande. I, 338.

4. Ott/dsi des provinces ou des communes sont démembrées? I, 339, 360.

5. Effet de la cession à l’égard des naturels cédés s’ils continuent à habiter

l’Etat qui a consenti la cession. I, 361.