‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 381 sur 998 · En cas de worf du débiteur ? XXXI · texte numérisé non relu

En cas de worf du débiteur ? XXXI

2. En cas déaliénation de l’immeuble hypothéqué ? XXXI, 20, 21.

5. En cas de faillite du débiteur? XXXI, 22-24. Quid de la déconfiture? XXXI, 23.

VI. En vertu de acfes l’inscriplion peut-elle être prise? XXXI, 26-30.

VIL Comment se prend l’inscription.

1. Pièces que le requérant doit présenter au conservateur. XXXI, 51, 52.

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