Communauté. AeUf. XXI

Régime dotal. XXllI, 4.79-48^,571-574.

INTÉRÊTS COMPENSATOIRES.

r. L’bfticle 1153 né s’applique pas aux intérêts conipettsatôirèâ. XTÎ,3Ô9, 326.

1. Les dommages-intérêts prononcés pour un délit cri tuilier sdnî dès tn

térêts compensàtoirés. Abus de confiance. XVl, 310, 32t.

2. Il en est de même des dommagés-intérêls prononcés pôùr on (fêlît CîvH.

Jurisprudence. XVI, 311, 312, 328, 329.

3. A partir de quelle époque courent les intérêts cdmpénsatdfresfXVI,

INTÉRÊTS MORATOIRES.

I. Qu’entend-on par intérêts moratoires? XVi/305. i. Ils sont üxes. XVl, 306.

fNTÉftÉtS MÔèATÔttlÉS.

а. Qfiàiïd lîiéftie 11 ÿ aurait doi. XVf, 507.

б. Et quel que soit le dommage causé. XVI» 508.

c. A moins qu’il ii’y ait lieu à des intérêts compeHSateifôSv Vél? 6ë MKt