Jugement

a. 11 faut une demande judiciaire. XVI, 319 (1).

b. Faut-il que le créancier demande les intérêts? XVE 320-522.

c. La demande d’une créance non liquide fait-elle courir les intérêts?

d. Quid de la demande portée devant un tribunal incompétent î XVI,

e. La demandé en justice peut-elle être remplacée par des actes éqni-

polleuts ? XVI, 52a.

4. bes exceptions admises par le code à la règle de l’article 1155. XVI,

5oa.

a. Qnid du compte courant? XVI, 554.

b. Des ventes commerciales ? XVI, 535.

c. En matière de droit fiscal ? XYl, 336.

d. Des dommages-intérêts prononcés sous forme de laissé pour

compte? XVI, 357,

IL Capitalisation des intérêts

1. Pourquoi l’anatocisme était-il jadis prohibé, et est-il enoere mainte-

nant soumis à des restrictions? XVI, 358-310.

2. Conditions requises pour que l’anatocisme soit valable. XVI, 541-347

3. Ces conditions sont-elles applicables aux comptes courants commer-

ciaux? XVI, 348.

4. En matière de tutelle, il y a des dispositions spéciales sur la capHali-

saiion des intérêts. XVI, 349.

IlL Cas prévus par l’aiUcle 1153.

I. Ne concernent pas la capitalisation-, sauf la disposition Concernant les arrérages. VI, 251 ; XVI, 530.

3, Les prestations de l’article 11.35 produisent-elles intérêt d’après le droit commun î XVI, 53t, 332.

3. Les intérêts prodiiils en vertu de l’article 1133 produisent- ils b leur tour des inlérêlsî XVI, 333.

IV; Imputation. L'article 1234 s’applique-t-il aux intérêts moratoires? XVII,

1) T. XVI, p. 330, ligne 8 : an lien de H74, lisez i7 1,