‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 414 sur 998 · V. Enquête · texte numérisé non relu

V. Enquête

1 . Le juge est, en général, libre de l’ordonner où de dé pas FOrdonner. X, 50l

2 En matière de divorce. III, 233.

5-. Rescision du partage pour cause de lésion; les articles 1677 et 1678 ne sont pas applicables. X, 302.

4. Preuve testimoniale. Le jug,e doit-il l’ordonner quand elle est deman-

dée? XIX, 404.

5. Vente. Rescision pour cause de lésion. Dispositions spéciales. XXIV,

436 et 457.

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