‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 416 sur 998 · Preuve testimoniale · texte numérisé non relu

Preuve testimoniale

a. Commencement de preuve par écrit. XX, 527, 306.

6. ftescision pour lésion. Mineur. Quotité de la lésion. XVIII, 540.

7. Résolution du bail pour inexécution des engagements de l’une des par

lies. XXV, 362, 440, 441

a. Abus de jouissance. XXV, 26.5.

b. Changement de destination. XXV, 268.

XI. Prescription de l’action contre les juges du chef des pièces dont ils sont dépositaires. XXXII, 481.

XII. Preuves. Le juge ne peut pas admettre d’autres preuves que les preuves lé-

gales. XIX, 83, 84.

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