JUGEMENTS

b. Le Juge de paix convoque le conseil, l'ajourne et le proroge. lY,

e. Le conseil se réunit chez le juge de paix. IV, 4S9.

d. Le juge de paix le préside. IV, 430, 431. Sans le juge de paix, il

n’y a pas de conseil. IV, 472.

e. Il a voix prépondérante en cas de partage. IV, 461.

f. Peut-il former opposition contre les délibérations du conseil?

4 Conseil nommé à la mère tutrice. IV, 377.

5 Emancipation par les père ou mère. IV, 197.

6 Hypothèque légale,

c. De la femme. Le juge de paix peut prendre inscription. XXX,

b. Du mineur.

1. Le juge de paix convoque le conseil pour faire spécialiser l’hypothèque. XXX, 284.

s. Il a le droit de former opposition contre les délibérations. XXX, 293.

3. Vétat des tutelles se fait sous sa surveillance. XXX, 322.

• 4. Le tribunal a-t-il le droit de lui faire des injonctions? XXX,

7. Reconnaissance. Le juge de paix peut-il recevoir l’acte de reconnais-

sance d’un enfant naturel? IV, 47, 48.

8. Testament en temps de peste. Le juge de paix peut le recevoir. XIII,

9. Tutelle officieuse. L’acte est reçu par le juge de paix. IV, 258,

10. Tuteur testamentaire. Peut être nommé par acte reçu par le juge de paix. IV, 596.