Quid des délibérations du conseil de famille? XX

3. Dispositions comminatoires. Forment-elles chose jugée? XX, 142-147.

4. Les jugements interlocutoires, préparatoires, provisionnels ont-ils

l’autorité de chose jugée? XX, 22-28.

5. Quid des jugements rendus par les tribunaux étrangers. XX, 3, 4.

II. Interprétation. Les tribunaux ont-ils le droit d’interpréter leurs jugements ?

XX, 148-150. yaiv le mot Interprétation des jugements.

III. Prescription. Le jugement forme-t-il un juste titre? XXXIl, 404.