‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 442 sur 998 · Dans quelles formes se fait-elle? XXIV · texte numérisé non relu

Dans quelles formes se fait-elle? XXIV

2. Quand les étrangers peuvent-ils et quand doivent-Us y être admis?

3. Effet de la licitation. Quand équivaut-elle à un partage et quand est-ce

une ucrt/e.? XXIV, 460. *

4. Quand la licitation est un partage, on applique l’article 883. X, 419.

a. Les héritiers pourraient-ils convenir que la licitation faite entre

eux est une vente ? X, 422.

b. Si l’adjudication a lieu en faveur d’un étranger, l’article 883 n’est

pas applicable. X, 420.

c. Y a-t-il lieu, dans ce cas, à la revente sur folle enchère? X, 421.

5. Privilège. Les colicitants ont le privilège du vendeur ou celui des copar-

tageants, suivant qu’il y a vente ou partage. XXX, 34.

6. Transcription. L’acte d’adjudication doit toujours être transcrit, qu’il

y ait vente ou partage, XXIX, 62.

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