‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 457 sur 998 · Condition résolutoire tacite · texte numérisé non relu

Condition résolutoire tacite

a. Règle générale. XXV, 554, 355.

b. Application au défaut du payement du prix. XXV, 556.

c. Conditions. Faut-il une mise en demeure? XXV, 358, 3.59.

d. Quid si le bailleur n’a pas rempli ses obligations? XXV, 360.

e. Quid si le preneur tombe en faillite ou en déconfiture? XXV, 357.

f. Le juge peut accorder un délai. XXV, 561 . A-t-il un pouvoir d’ap-

préciation ? XXV, 362.

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