‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 458 sur 998 · V. Fait du bailleur · texte numérisé non relu

V. Fait du bailleur

1. Baux consentis par celui qui n’est pas propriétaire. XXV, 381, VI, 180.

2. Ou par celui qui a une propriété annulable ou résoluble. XXV, 582-

3. Quid en cas à* expropriation pour utilité publique? XXV, 383.

4. Que devient le sous-bail quand le bail principal cesse? XXV, 386.

3. L’article 333 est-il applicable en cas d'éviction du bailleur^ XXV, 387.

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