‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 48 sur 998 · ACTION MOBILIÈRE · texte numérisé non relu

ACTION MOBILIÈRE

Voir le mot bicnble, I, 2.

ACTION NÉGATOIRE.

I. C’est une action qui nait serti fades. VUI, 283. Voir le mot Action confessoire.

ACTION PAULIENNE.

But et fondement. XVI, 431. Origine et règle d’interprétation. XVI, 432 et 433. .4. CONDITIOKS.

I. II faut que Vacfe attaqué cause un préjudice aux créanciers. XVI, 454^ 453.

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