‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 49 sur 998 · Comment se prouve le préjudice? XVI · texte numérisé non relu

Comment se prouve le préjudice? XVI

2, Quid si le débiteur néglige d’acquérir un bien? XVI, 438, 439.

IL 11 faut qu’il y ait fraude, en quel sens? XVI, 440-442.

1. Le préjudice swiîî/-i7 dans les cas des ai’ticles 622, 788 et ld5o?XVI,

2. Faut-il qu’il y ait fraude àn d3iteur quand il s’agit d’une donation?

S. Le tiers avec lequel lè débiteur traite doit-il être complice de la fraude? Distinction traditionnelle entre les actes à titre onéreux et les actes à titre gratuit. XVI, 446-449.

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