liberté

a. De l’individu. XI, 441-444 ; XVI , 13d-I39.

b. Liberté de l’industrie. XVI, 140-142.

c. Liberté religieuse. XI, 445.

4. Les lois qui contiennent une disposition ou une prohihUiou AHvtéréi

général. XVI, 143-148.

fl. Les contraventions à une loi pénale. XVI, 132-134.

b. 1.A défense d’aliéner, XI, 460-470, de partager, I, 53; XI, ^56,

de saisir, XI, 471-473, d'attaquer le testament^ XI, 474-482, les substitutions. XIV, 318.

c. Les délits civils. Associations non reconnues. Voir ce mot.

d. Les dispositions concernant le régime hypothécaire. XXX, 187,

e. Limitation des pouvoirs de Vexécuteur testamentaire. XI, 4,37,