Quid de l’article 1781 ? XXV

3. Ouvriers et patrons. Lois spéciales qui les régissent. XXV, 490.

4. L’ouvrier peut-il attaquer, pour cause de lésion^ la convention qui fixe

son salaire? XXV, 506,

5. Liberté de Vonvrier. La convention qui la détruit est nulle. XVI, 13,3.

O. Quznà l'interdiction d'exercer une industrie est-elle nulle? quand cette interdiction est-ello valable? XVI, 136-139. b. Quid des conventions qui entravent la liberté de rindustrie? XVI, 140-142.

II. Louage d'ouvrage et d'industrie. XXV, 584-587. Voir ce mot.

III. Prescription de l’action des ouvriers et gens de service. XXXII, 507.

I. S’applique-t-elle aux chefs d’atelier et aux contre-maitres ? XXXII,

PACTE COMMISSOIRE.

2. Quand l’ouvrier devient-il marchand ou entrepreneur y au point de vue de prescription? XXXII, olO, 5H.

IV. Privilège des ouvriers, commis et gens de service. XXIX, 36l--36d, 368, 369. Voir le mot Privilèges généraux sur les meubles.

1. Ils ont encore le privilège des /r^is de conservation, XXIX, 434-470, et

celui des frais de récolte et d'exploitation. XXIX^ 447-433. Voir le mot Privilèges spéciaux sur les meubles.

2. Quand les ouvriers ont-ils un privilège sur Vimmeuble qu’ils ont réparé

ou améliore par leurs travaux? XXX, 4t, 43.

• a. Comment conservent -il s çe privilège? XXX, 108-H3.

Voir les mots Privilèges immobiliers, A, et Privilèges immobiliers {Consérvatm), C.

pacte: GOMMissomE:.