I. Généralités

Qu’est-cequelep»c/e eommissoiref XVII, 136-

2. E/fels du pacte commissoire quand il reproduit en essence la condition

résolutoire tacite. XVll, 157-160.

a, Faut-il toujours, dans cette hypothèse, une action judiciaire? Jurisprudence. XVII, 139.

3. Effets du pacte commissoire quand les parties stipulent que la conveti-

tion sera résolue de plein droit. En quoi ce pacte déroge-t-il à l’article 1184? XVII, 161, 167.

a. Le créancier doit manifester la volonté d’user du pacte. XVll, 162,

b. Le débiteur peut-il arrêter la résolution en payant? XVII, 164.

c. Le juge peut-H accorder im délai? XVll, 163, 166.

4. Effet du pacte commissoire quand U équivaut à une condition résolu-

toire expresse. XVll, 168.

5. Celui qui agit en justice renonce-t-il au pacte commissoire? XVII, 169.

6. Celui qui a échoué en agissant en vertu du pacte commissoire peut-il

encore agir en vertu de l’article 1184? XVll, 170. n. Hypothèques.

1* Quels sont les droits du créancier quand le débiteur no fournit point les sûretés promises? XVll, 204-

2. Quels sont ses droits quand le débiteur diminue les sûretés? XVll, 201-203, 203-209.

5. Qidd si l'hypothèque devient insuffisante par la dégradation des immeubles, quand cette dégradation n’est pas imputable au débiteur? XXX, 316-324.

Hi. Umage.

1. Quand le pacte commissoire équivaut il à la condition résolutoire tacite? XXV, 363 et 564.