PACTE DE PRÉFÉRENCE. — PACTE SUCCESSOIRE

a. Pouvoir d’appréciation du juge. XXV, 301, 382.

Quîd dans le cas de l’article 1768? XXV, 448.

3. Quand le pacte commissaire équivaut à une condition risùtutoire ex presse. XXV, 36o-567.

a. Quid si les loyers sont quérables? XXV, 371.

b. Il faut une déclaration de volonté, sauf convention contraire. XXV,

c. Le tribunal peut-il maintenir le bail si le preneur paye? XXV, 369,

d. Les juges ont-ils, dans le cas de l’article 1766, un pouvoir d’ap-

préciation, s’il y a une clause de résolution dé plein droit? XXV, 447.

3. De la renonciation tacite au pacte commissolre. XXV, 372-374.