PAPIERS ET JIEGISTRES DOMESTIQUES

. l. Généralités.

1. Qu’entend-on par papiers et registres domestiques? Condition requise

pour qu'ils fassent preuve. XIX, 344, 545.

2. Les papiers et les registres ne font pas foi pour celui qui les a écrits,

nas même entre parents et enfants. Quid entre cohéritiers? XIX, ■ 316

PAPIERS PUBUCS. ~ PARCOUKS ET VAINE PATURE.

a. Le juge peut-ii déférer le terment à celui qui a fait les écritures?

b. 11 peut ; puiser des présomptions. XIX, 348.

3. Les papiers et registres font foi contre celui qui les a écrits.

a. Quand iis contienuent une mention libératoire. XIX, 349-332.

b. Quand ils contiennent la mention d'une obligation. Sous quelles

conditions î XIX, 353, 334.

4. La partie intéressée peut-elle demander la représentation des registres Y

II. Actes de l’état civil. Quand il n’y a point de registres de l’état civil, les papiers domestiques des père et mère décédés font preuve. 1, 43-45.