‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 550 sur 998 · PARAPHERNAUX · texte numérisé non relu

PARAPHERNAUX

I. Quels biens sont paraphernaux sous le régime dotal? et quels biens Si>nt dotaux? XXIJI, 459, 582, 583.

IL Quel est le régime de ces biens? XXIII, 582.

1, Les biens paraphernaux sont aliénables. Conséquence qui en résulte,

2. La femme en a V administration et la jouissance libres. XXIII, 585.

5. En s’obligeant, elle oblige ses biens paraphernau-x. XXIil, 586.

4. L’article 1450 est-il applicable aux biens paraphernaux? XXIII, 587. b. Quels sont les droits et les obligations du mari quant à ces biens?

6. La femme a-t-elle une hypothèque légale du chef de ces biens? XXX,

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