‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 551 sur 998 · Pourquoi le code rural les a-t-il maiiiteums? Vil · texte numérisé non relu

Pourquoi le code rural les a-t-il maiiiteums? Vil

II. Les propriétaires peuvent s’aflranebir de ces servitudes en entourant leurs

héritages d'une clôture. VU, 445 1 . Le droit de se clore reçoit exception ;

a. Quand \e pâturage est conventionnel. VII, 446.

b. Quand les habitants ont droit mxsecoîtdes herbes. VU, 447, 448.

c. Comment peut-on disliiiguer les deux cas de vaine pâture'! \i].

parenté. — PARI.

d. Qu’entend-on par titre eu cette matière î Quid de la prescription?

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