PARLEMENTS

[. Arrêts de règlement. Usurpation du pouvoir législatif. I, Introduaiion, 5 et I, 268.

IL Enregistrement. Etait^ce un droit? ou un fait? 1, Introduction, 6.

III. Equité. Les paricmeiiLs décidaient en équité, c’est-k-dire qu’ils exerçaient un pouvoir arbitraire. Us violaient les conventions, XVI, 236, le droit. XXV,

1. Décisions scandaleuses dans l’intérêt des familles puissantes. IIÏ, S87.

2. « Dieu nous délivre éeVéquité dèâ parlements! » XVI, p. 940, in.