Du passage à titre de servitude

a. Prescriptible d’après le code civil. VIII, 208-210.

b. La loi du 10 avril 1841 admet lu prescription de dix à vingt ans.

c. Dans quels cas? VIIJ, 212.

ÔU PASSAGK (SKnVlTl'DE DK).- PATERNITIL ET riJ.IAïli)N

d. Conditions delà prescriidioii. VIII, :215

e, La loi de IHTl déi o^e au code i ivil YllI, 214.

Voir les mois Chemins, Chemins d'exploitation. Chemins ruraux, Chemins vicmatix.