‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 569 sur 998 · PASSAGE {SERVITUDE DE · texte numérisé non relu

PASSAGE {SERVITUDE DE

1 . Servitude de passage quand un chemin public est impraticable VU

4Go.

2. Servitude de passage pour favoriser le drainage. VU, 409-410 b/s.

Voir le mot Drainage.

5. Servitude de passage pour retirer les objets enlevés par les eaux. VU. 465, p. 532, in.

4. Servitude de passage eu cas d'enclave. Voir le mot Enclave.

t). Servitude de passage pour la poursuite d’uu essaim d'abeilles. VU, 46.5, p. 531, 1".

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