‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 570 sur 998 · PASSION VIOLENTE · texte numérisé non relu

PASSION VIOLENTE

I Une passion violente est une cause d’incapacité de disposer à litre gratuit XI, 122.

2. L’action irûio exisle-t-elle encore en droit français? X|, 123. PATERNA PATERNIS,

l. De la règle Patemapaiernis. Fondement du système de succession des cou- tûmes VllI, 489.

Voir le mot Copropriété de famille.

FI La loi du 17 nivôse an ii abolit la règle coutumière et établit la division par lignes. VIll, .505.

lll. Cambacérès proposa, au conseil d'Etat, de rétablir la Palerna paternis, Vill, 598.

1 . Réponse aux objections que l’oti fait contre le système coutumier. VIII,

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