‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 571 sur 998 · I. Acte de naissance · texte numérisé non relu

I. Acte de naissance

1. Etablit la filiation maternelle quand l’enfaul est coiU'U ou né dans le '

I mariage. VUl, 393-.'v93. La filiation paternelle en résulte par voie de

présomption {infra, B). ,

2. Qitid si la déclaration de naissance est irrégulière? III, 396-398.

5. L'identité de l’enfant qui produit un acte de naissance se prouve par

témoins. III, 399, ■^00

PATKUNJTÉ ET FILIATION.

a. Quand la preuve testimoniale n’est-elle plus admissible? ïtt, 401,

\], Possession d’état.

1. Qu’est ce que la possession d'état et comment se fait la preuve? VII,

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