I. Coriditiotis

1 , La capacité de recevoir à titre gratuit est limitée et restreinte à raison

des abus de la maiunliorte. 1, p. 39f-39i ; Xl, 18S-lt)1.

2. ' Les libéralités ne peuvent être fàités à nn établiss'etnént avant sa re-

connaissance. XI, 192, 194-.

a. Quid si la libéralité est ftiite à tme sticèüréare non anièriàée, alors

que la maison mère est autorisée? XI, 195.

b. Peut-ôn faire une libéralité pour la evèatîdit d’ûn étaêlihement ?

c. Les établissements', môme redoithiis ne devifenî>^i>t capables de

recevoir que par Vautorisalion. XI, 187.

!I. Les établissements publics ne peuvent recevoir des iibéralités- que dans iés.

Imites de leur mission légale. XI, 197.

HJ. Des divers ser^’^ccs .auxquels des libéralités peuvent être faites. Xï,. 198.

1. Libéralités faites pour la bienfaisance publique. XI, 208.

a. Bureaux de bienfaisance et hospices. XI, 209-217. Voir ces mots.

b. Congrégations hospitalières, XI, 218-221. Voir ce mot.

c. Communes. Aieiier de charité. XI, 225. Fondation d’un hospice.