Libéralités faites pour le culte

a. Des fabriqués. X\, 230-251. Voir ce mot,

b. Des communes. Xi, 252. Établissement d’un cimeMre. XI, 25Ô.

Ensevelissement des pauvres. XI, 254.

3. Libéralités faites pour Y enseignement. XI, 199-207. Voir le mot Ensei-

gnement.

a. Quid de l’enseignement relîgiéiéx dans ieS XI, 205.

IV. De Yautorisation requise pour \ÿimliàitè des libéralités fâîtés àux étnblusr mertts publies:

1. Qui doit la demander? XI, 281-28E . 2. Conditions et règles. Arrêté du 27 octobre 1825. Xl, 285-, 286.