‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 593 sur 998 · Sont-ils soumis à ïüutorisation? XL · texte numérisé non relu

Sont-ils soumis à ïüutorisation? XL

2. Les dons non autorisés sont nuis. XI, 304, 503 5. Y a-t-il des exceptions à l’autorisation ? XL 306v

G Des conditions non écrites, ■

I. Le principe de l’artiele 960 s’applique aux fondations. XL 263. 264.

1, Quid si le fondateur subordonne l’existence du legs à lâ condition illicite? XI, 265.

a. Application du principe à la clause dHnaliétt(Miité. %i, ^iQij-±G^. .1. Conditions réputées non écrites.

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