‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 594 sur 998 · Domicile personnes civiles. Il · texte numérisé non relu

Domicile personnes civiles. Il

3. Emphÿïéosè. Les personnes civiles peuvenl-eHes constiltrer une em-

phytéose? y\\\, 362.

4. Interrogatoire sur faits et articles. S’applique-t-il aux personnes ci-

viles? XIX, 507.

5. Jugements. Les membres qui cofflpesïïrtt léf personnes civiles sonl?iia

liés par les jugements où figurent les administrateurs? XX, 112.

6. Transactions. Les personnes civiles peuvent-elles transiger? XX VJll,

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