‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 596 sur 998 · PERSONNES INCERTAINES · texte numérisé non relu

PERSONNES INCERTAINES

I. On ne peut donner et léguer à des personnes incertaines. Xi, 307-510

1, Critique de la jurisprudence. XI, 322-324.

2. Le principe ne reçoit pas d’application fondations. XI, 3M.

a. Tel est le legs pour les pauvres. XI, 312. .

h. Quid des legs pour les pauvres honteux ? XI, 313, 314.

c. Quid des legs pour les pauvres reçus dans un étaMssement noi

autorisé? W, 313.

d. Quid du legs fait pour les trépassés? XI, 316.

IL Applications empruntées à la jurisprudence,

1. Legs qui impose au légataire la charge d’exécuter les volontés non

exprimées du testateur. Est nul. XI, 317-319.

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