‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 597 sur 998 · Pringipès généraux · texte numérisé non relu

Pringipès généraux

I Le débiteur est libéré par la perte de la chose. XVIII, 508, 309. ii. Conditiom.

1 H faut que la chose périsse. XVIll, 310.

a. Par cas fortuit. XVIII, 516-318. Quid de la dénioHtion ordonnée par V autorité communale? WHI, 317.

PIÎTITION D'HIÎRÈÜITE.

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&. Ou pendant la demeure du débiteur. Du voleur. XVIII, 522, 52?^.

2. .11 faut qu’il s’agisse d’une choie déterminée. XYIII, 514, 515.

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