‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 619 sur 998 · Vemphijiéose. VIII · texte numérisé non relu

Vemphijiéose. VIII

2. Les servitudes continues et apparentes s’acquièrent par la prescrip-

tion. Les servitudes discontinues ou «ppare/ites ne s’acquièrent pas par la prescription, VIII, 192-191, Toutes les servitudes s’éteignent par la prescription, Vlll, 504-352.

a. Les droits de passage ne s acquièrent pas par la prescription quand

ce sont des servitudes; ils sowi prescriptibles quana c’est une propriété. VII, 160, 164, 166.

b. Les droits de pâturage sont prescriptibles quand c’est une pro-

priété ; ils sont imprescriptibles quand c’est une servitude. Vlll, 201.

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