‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 622 sur 998 · Des actions pcr«ownc//cs · texte numérisé non relu

Des actions pcr«ownc//cs

1 . Ia prescription commence à courir dès que l'obligation existe. XXXll, 16.

a. Application aux créances productives A'iiUéréts. XXXll, 17. Quid

des rentes? XXXll, 18.

b. Quid si la crétmee consiste en auuuilés distiuefes? XXXll, 19.

2. Exception de l'article 2257. Ne concenie pas la suspension do la pres-

cription. La C(JH£/j//ow et le /eme remlonl la prescription impossible. XXXll, 20, 21. XVII, 88, 107.

a. Condition. Quid de la condition résolutoire ? XXXU, 22,

b. Ggrautie. La prescription couit-ellc h parlir du trouble ou de

l’oviclion? XXXll, 23.

c. Terme. Qnid du terme incertain? Quid s’il y a plusieurs termes?

MI. Des actions réelles.

1. L’article 2257 ne s'applique pas au.v actions réelles. XXXll, 25.

xxxui.

PRESCRIPTION

2. La prescription court au profit du tiers détenteur du moment oü il possède. XXXII, 2G-28.

Page 1