Application du principe

a. Tiers détenteur d’immeubles compris dans une donation faite

avec clause de retour. XXXII, 31.

b. Tiers détenteur d'immeubles hypothéqués quand le droit du créan-

cier est conditionnel ou à terme. XXXII, 33 bis.

c. Tiers détenteur d’immeubles compris dans un legs ou une vente

faite sous condition suspensive ou résolutoire. XXXII, 32 et 53.

d. Tiers détenteur d’immeubles compris dans une substitution.

e. Tiers détenteur d’immeubles aliénés par un usufruitier. XXXII,

4. Le principe est-il applicable aux droits subordonnés à l’ouverture d’une

succession? XXXII, 34-56.

Z), Des causes d’interruption, XXXII, 77-172, et de la suspension de la PRESCRIPTION. XXXII, 37-76.

Voir ces mots.

E. Effet de la prescription.