‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 624 sur 998 · L’acte doit être translatif de propriété. XXXII · texte numérisé non relu

L’acte doit être translatif de propriété. XXXII

a. Du titre sous condition suspensive ou résolutoire. XXXll, 398.

b. Tïire putatif. XXXII, 399, 400.

c. Le partage n’est pas un Juste litre. XXXII, 401 . Quid du partage

d'ascendant ? .XXXII, 402.

d. Les jugements sont-ils de justes titres? XXXll, 405. Quid de h loi.

XXXll, 404.

e. La transaction est-elle un juste titre? XXXII, 403.

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