Division. XIX

B. Présomptions de l’homme.

I. Quand ces présomptions sont admises comme preuve. XIX, 624, 625.

PRÉSOMPTIONS

1 . Des faits purs et simples et des faits juridiques. XIX, 626-628.

2. Les présoDîptions de l’homme ne sont pas admises outre et contre le

contenu aux actes. XIX, 629.

3. Elles sont admises lorsqu’il y a un commencement de preuve par écrit,

4. Et quand le créancier a été dans l’impossibilité de se procurer une

preuve littérale. XIX, 651, 632.

3. Les présomptions de l’homme peuvent être invoquées en cas de dôl et de fraude. XIX, 633-635.

IL Force probante des présomptions de l’homme.