‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 637 sur 998 · Chose jugée. Présomption de vérité. XX · texte numérisé non relu

Chose jugée. Présomption de vérité. XX

IL Constructions et plantations. Présomptions des articles .332 et 333. VI, 230-

lU. Donations entre époux. Personnes présumées interposées. XV, 409-413.

IV. Donations au profit d’un incapable par personnes interposées. Personnes

présumées interposées. XI, 393-408.

V. Faibles d'esprit et prodigues. Nullité des actes qu’ils passent fondée sur une

présomption d'incapacité. V, 375,

VI. Interdits. Nullité des actes qu’ils font. Présomption d’incapacité. V, 304.

Page 1