Présomption de propriété de Vétang. VII

XIV. Rapport. Les articles 847 et 849 établissent-ils des présomptions? X, 339-

XV. Réserve. Présomption établie par l’article 918. XII, 116-136.

XVI. Successions. Comourants. Présomption de survie. VIII, 314-323.

XVII. Tutelle. L!article 472 est fondé sur une présomption d’incapacité. V, 130.

E. Des présomptions extralégales.

I. Confusion qui règne dans la doctrine et dans la jurisprudence en matière de présomptions. On confond les présomptions légales et les présomptions de Yhomme, On admet des présomptions légales sur de simples probabilités; ce qui conduit à créer des présomptions légales sans loi. XIX, 607.

1. Absence. Présomption légale sans loi {Marcadé). II, p. 227, suiv

2. Absence. Envoyés en possession. Présomption légale sans M{Toullier).

Il, 180.

3. Accession. Présomptions de propriété admises par la doctrine et par la

jurisprudence. VI, 183-193. Voir le mot Accession, A, IL

4. Aulorisation maritale. Action publique ou civile dirigée contre la

femme. Présomption sans loi admise par Zachariœ, Troplong, Rodière et Pont. XXII, 66.

3. Censé. Ce mot implique-t-il me présomption ? Voir le mot Censé.

6. Compétence des tribunaux français à l’égard des étrangers en matière

de Commerce. Présomption sans loi {Marcadé). I, 441.

7. Consentement des ascendants au mariage. Présomption sans loi{Mour-

lon). II, p. 383.

8. Contrat présumé par la cour de cassation (,!). XXI, 539, p. 579.

9. Copropriété de choses accessoires à l’usage de plusieurs héritages. VII,

10. Présomption légale sans loi admise par la cour de cassation.

II, p. 123.

H. Domicile quant au mariage. Résidence de fait admise par une présomption légale sans loi (Demolombe). Il, p. 337, a,

12. Egout des toits. Présomptfon de propriété admise par la jurisprudence. VII, 72, p, 96.