‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 639 sur 998 · Femme commune · texte numérisé non relu

Femme commune

a. Prétendue présomption que l’on induit, de l’article 1419 {Aubry et

Rau). XXII, 89, 00.

b. Prétendue présomption que l’on induit, dans l'opinion générale, de

l’article U3i en faveur de la femme, XXII, 94 et 95.

14. Incapacité. Présomption imaginée par Delvincoiirt, XI, 391.

15. Propriété présumée sans loi par induction Fossé, Répare. VIII, 34.

Voir le mot Accession {Droit d’). A, il.

16. Quintus Mutins. Présomption romaine ressuscitée par Troplong et

appliquée à faux. XXIIl, 416.

17. Revendication. Présomptions sans loi admises parla doctrine et la

jurisprudence. VI, 170-172.

18. Séparation de biens. Autorisation d’aliéner. Présomption sans loi {Mar-

codé). XXII, 331.

19. Servitude présumée admise par la jurisprudence. XXII, 264, p. 519.

II. Les présomptions sont de la plus stricte interprétation. On ne peut les

étendre, même par analogie ou identité de motifs. XIX, 608; Vil, 536.

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