Nomination d’un tuteur datif oü testamentaire. IV

12. Tutelle. Comptes. La justification ne doit pas se faii o d’api ès le droit

commun. Y, 135.

IV. Les preuves légales sont aussi admissibles en matière de droits patrimo-

niaux.

a. Propriété. Revendication. Preuve. VI, 159, 172

b. Servitudes. Destination du père de faniilte. VllI, 181,

Extinction des serritades pcir ic non-usage. VIH, 315-317.