I. Qu’est-ce que la preuve littérale? XIX

1. Quel est le sens des mots titres et actes? XIX, 97. Voir les mots Actes

et Titres.

2. il ne faut pas confondre le fait juridique avec Yécrit qui le constate,

3. La jurisprudence confond souvent la convention ci la preuve. XIX,

II. Dans les actes solennels l’écrit est de la substance de l'acte. Voir les mots

Actes authentiques. A, et Actes solennels. m. Dans les actes non solennels l’écrit ne sert que de preuve. XV, 446.

Voir les mots Actes authentiques et Actes sous seing privé.