‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 655 sur 998 · Perte du titre. Conditions · texte numérisé non relu

Perte du titre. Conditions

<T. Cas fortuit. XIX, 571, 572, 576.

b. Qu’est'Ce que le créancier doit prouver? XIX, 573, 574,

c. L’article s’applique-t-il aux obligations au porteur d’un emprunt?

d. L’article s’applique-t-il au testament? XIII, 450.

1 1 . Des cas non prévus par la loi.

1. Le principe de l’article 1348 s’applique à tous les cas où il y a impossi-

bilüé morale de se procurer une preuve littérale. XIX, 577.

a. Caractère que doit avoir l’impossibilité morale. Applications. XIX,

b. Faits interruptifs de la prescription. XXXll, 132.

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