‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 656 sur 998 · Vices à.e consentement · texte numérisé non relu

Vices à.e consentement

a. Les parties. Erreur. Violence. ]>oI. XIX, 580-584.

b. Les tiers peuvent toujours prouver par témoins les vîce.s de Pacte

c. Les héritiers, notamment les réservataires. XIX, 58C, .587,

d. Application du principe. Libéralités laites à des incapables. XlX,

e. Révocation d’une donation pour survenance d’enfant. XlX, 5o9.

< 3. Simulation:

a. Entre les parties, la simulation ne peut se prouver par téntoins.

XlX, .H90-.592.

Page 1